Les statuts de l\'asso.T\'Y COEUR  

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er - Dénomination

                L'association, fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le 12 mai 2006, prend le titre de ASSOCIATION TY'COEUR
Article 2 - Objet

L'association a pour objet en dehors de toute préoccupation politique, professionnelle ou confessionnelle :

• apporter aux parents des enfants malades cardiaques congénitaux ou opérés du coeur tout le soutien nécessaire dans leurs difficultés éventuelles, qu'elles soient d'ordre social ou moral;
• établir, entretenir et sceller des liens d'amitié entre toutes les familles des malades ;
• échanger, conseiller les parents des enfants malades cardiaques congénitaux en particulier dans leurs démarches vers tout service public, organismes sociaux et du corps médical, en partageant nos expériences personnelles;

 Article 3

             - Durée - Siège social

                           Sa durée est illimitée.   /                 Son siège social est fixé :

                                                             Association «TY'COEUR»    

                                                  Maison de Quartier du Pont LOBY                       

                                                           1602, rue du Banc - Vert                                           

                                                             59640 Dunkerque                      

 Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration, à l'agrément de l'assemblée générale.

Article 4 - Condition d'adhésion - Cotisations

                                   Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

                                   Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration, révisé chaque année.

Article 5 - Membres

            Sont membres actifs, ceux qui auront effectués une demande d'adhésion et payé leur cotisation annuelle. Ils font partie de l'assemblée générale et participe à toutes les décisions qui y sont prises.

            Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don au moins égal à la cotisation annuelle, mais ne souhaite pas assister aux assemblées.

            Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par :

        1. le décès pour une personne physique;

• 2. la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
• 3. démission adressée par écrit au Président;
• 4. non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois mois après sa date d'exigibilité;
• 5. radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité à fournir des explications écrites.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• 1. des cotisations de ses membres,
• 2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, Département, Communes, ou les collectivités publiques et associations.
• 3. des sommes perçues en contrepartie de prestations ou manifestations fournies;
• 4. de dons offerts par des personnes civiles ou morales, associations;
• 5. de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

Article 7 - Conseil d'administration

                        L'association est dirigée par un conseil d'administration composée de 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.

                        En cas de vacance, le conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

                        Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé

• d'un(e) président(e),
• d'un(e) trésorier(e),
• d'un(e) secrétaire.
• Chaque rôle pouvant être complété d'un(e) adjoint(e).

                        Le bureau est élu pour un an, les membres sortant sont rééligibles.

  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

                        Un procès verbal sera établi après chaque assemblée.

                        Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

  Il surveille la gestion des membres du bureau, il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

  Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 Article 8

- Le Bureau

Le bureau se compose de :

  Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir pour un acte précis à un autre membre du conseil. Il pourra être assisté d'un vice-président nommé par le conseil d'administration.

  Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Il pourra être assisté d'un adjoint nommé par le conseil d'administration.

  Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il pourra être assisté d'un adjoint nommé par le conseil d'administration.

Article 9 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l'assemblée.

L'assemblée se réunit une fois par an, et chaque fois qu'il en est besoin :

• 1. sur convocation d'un tiers de ses membres,
• 2. ou d'un quart des membres du conseil,
• 3. ou sur convocation du président.

  Un procès verbal est établi.

  Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget suivant et pourvoit au renouvellement du conseil d'administration.

Assemblée générale extraordinaire :

 L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président lorsqu'il est envisagé:

 - une modification statutaire,

 - la dissolution de l'association et dévolution de ses biens,

 - la fusion ou transformation de l'association.

 L'assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire, tant en ce qui concerne les délais que l'ordre du jour.

 Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Article 10 - Règlement intérieur - Formalités

  Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

  Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. 

  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                        Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

                   A DUNKERQUE, en dix exemplaires, le 12 mai 2006

(Signatures des fondateurs, précédées de la mention « Lu et Approuvé »

Mme ELOY  Sophie :                                                    M  ELOY  Jean-Noël :

Présidente                                                                            secrétaire

M ELOY  Christophe :                                                            Mme GELDOFF Colette :

Trésorier                                                                                trésorière adjointe

Mme  SEETEN Nathalie:

Secrétaire adjointe

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er - Dénomination

                L'association, fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le 12 mai 2006, prend le titre de ASSOCIATION TY'COEUR
Article 2 - Objet

L'association a pour objet en dehors de toute préoccupation politique, professionnelle ou confessionnelle :

• apporter aux parents des enfants malades cardiaques congénitaux ou opérés du coeur tout le soutien nécessaire dans leurs difficultés éventuelles, qu'elles soient d'ordre social ou moral;
• établir, entretenir et sceller des liens d'amitié entre toutes les familles des malades ;
• échanger, conseiller les parents des enfants malades cardiaques congénitaux en particulier dans leurs démarches vers tout service public, organismes sociaux et du corps médical, en partageant nos expériences personnelles;

 Article 3

             - Durée - Siège social

                           Sa durée est illimitée.   /                 Son siège social est fixé :

                                                             Association «TY'COEUR»    

                                                  Maison de Quartier du Pont LOBY                       

                                                           1602, rue du Banc - Vert                                           

                                                             59640 Dunkerque                      

 Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration, à l'agrément de l'assemblée générale.

Article 4 - Condition d'adhésion - Cotisations

                                   Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

                                   Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration, révisé chaque année.

Article 5 - Membres

            Sont membres actifs, ceux qui auront effectués une demande d'adhésion et payé leur cotisation annuelle. Ils font partie de l'assemblée générale et participe à toutes les décisions qui y sont prises.

            Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don au moins égal à la cotisation annuelle, mais ne souhaite pas assister aux assemblées.

            Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par :

        1. le décès pour une personne physique;

• 2. la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
• 3. démission adressée par écrit au Président;
• 4. non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois mois après sa date d'exigibilité;
• 5. radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité à fournir des explications écrites.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• 1. des cotisations de ses membres,
• 2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, Département, Communes, ou les collectivités publiques et associations.
• 3. des sommes perçues en contrepartie de prestations ou manifestations fournies;
• 4. de dons offerts par des personnes civiles ou morales, associations;
• 5. de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

Article 7 - Conseil d'administration

                        L'association est dirigée par un conseil d'administration composée de 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.

                        En cas de vacance, le conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

                        Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé

• d'un(e) président(e),
• d'un(e) trésorier(e),
• d'un(e) secrétaire.
• Chaque rôle pouvant être complété d'un(e) adjoint(e).

                        Le bureau est élu pour un an, les membres sortant sont rééligibles.

  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

                        Un procès verbal sera établi après chaque assemblée.

                        Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

  Il surveille la gestion des membres du bureau, il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

  Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 Article 8

- Le Bureau

Le bureau se compose de :

  Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir pour un acte précis à un autre membre du conseil. Il pourra être assisté d'un vice-président nommé par le conseil d'administration.

  Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Il pourra être assisté d'un adjoint nommé par le conseil d'administration.

  Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il pourra être assisté d'un adjoint nommé par le conseil d'administration.

Article 9 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l'assemblée.

L'assemblée se réunit une fois par an, et chaque fois qu'il en est besoin :

• 1. sur convocation d'un tiers de ses membres,
• 2. ou d'un quart des membres du conseil,
• 3. ou sur convocation du président.

  Un procès verbal est établi.

  Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget suivant et pourvoit au renouvellement du conseil d'administration.

Assemblée générale extraordinaire :

 L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président lorsqu'il est envisagé:

 - une modification statutaire,

 - la dissolution de l'association et dévolution de ses biens,

 - la fusion ou transformation de l'association.

 L'assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire, tant en ce qui concerne les délais que l'ordre du jour.

 Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Article 10 - Règlement intérieur - Formalités

  Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

  Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. 

  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                        Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

                   A DUNKERQUE, en dix exemplaires, le 12 mai 2006

 Vice présidente: Mme ELOY Sophie, Président : M. ELOY  Jean-Noël, M ELOY  Christophe, Mme LEFEBVRE Patricia :

Trésorier                                                                                trésorière adjointe

Mme  SEETEN Nathalie:

Secrétaire adjointe 

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er - Dénomination

                L'association, fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le 12 mai 2006, prend le titre de ASSOCIATION TY'COEUR
Article 2 - Objet

L'association a pour objet en dehors de toute préoccupation politique, professionnelle ou confessionnelle :

• apporter aux parents des enfants malades cardiaques congénitaux ou opérés du coeur tout le soutien nécessaire dans leurs difficultés éventuelles, qu'elles soient d'ordre social ou moral;
• établir, entretenir et sceller des liens d'amitié entre toutes les familles des malades ;
• échanger, conseiller les parents des enfants malades cardiaques congénitaux en particulier dans leurs démarches vers tout service public, organismes sociaux et du corps médical, en partageant nos expériences personnelles;

 Article 3

             - Durée - Siège social

                           Sa durée est illimitée.   /                 Son siège social est fixé :

                                                             Association «TY'COEUR»    

                                                  Maison de Quartier du Pont LOBY                       

                                                           1602, rue du Banc - Vert                                           

                                                             59640 Dunkerque                      

 Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration, à l'agrément de l'assemblée générale.

Article 4 - Condition d'adhésion - Cotisations

                                   Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

                                   Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration, révisé chaque année.

Article 5 - Membres

            Sont membres actifs, ceux qui auront effectués une demande d'adhésion et payé leur cotisation annuelle. Ils font partie de l'assemblée générale et participe à toutes les décisions qui y sont prises.

            Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don au moins égal à la cotisation annuelle, mais ne souhaite pas assister aux assemblées.

            Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par :

        1. le décès pour une personne physique;

• 2. la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
• 3. démission adressée par écrit au Président;
• 4. non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois mois après sa date d'exigibilité;
• 5. radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité à fournir des explications écrites.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• 1. des cotisations de ses membres,
• 2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, Département, Communes, ou les collectivités publiques et associations.
• 3. des sommes perçues en contrepartie de prestations ou manifestations fournies;
• 4. de dons offerts par des personnes civiles ou morales, associations;
• 5. de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

Article 7 - Conseil d'administration

                        L'association est dirigée par un conseil d'administration composée de 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.

                        En cas de vacance, le conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

                        Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé

• d'un(e) président(e),
• d'un(e) trésorier(e),
• d'un(e) secrétaire.
• Chaque rôle pouvant être complété d'un(e) adjoint(e).

                        Le bureau est élu pour un an, les membres sortant sont rééligibles.

  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

                        Un procès verbal sera établi après chaque assemblée.

                        Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

  Il surveille la gestion des membres du bureau, il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

  Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 Article 8

- Le Bureau

Le bureau se compose de :

  Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir pour un acte précis à un autre membre du conseil. Il pourra être assisté d'un vice-président nommé par le conseil d'administration.

  Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Il pourra être assisté d'un adjoint nommé par le conseil d'administration.

  Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il pourra être assisté d'un adjoint nommé par le conseil d'administration.

Article 9 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de l'assemblée.

L'assemblée se réunit une fois par an, et chaque fois qu'il en est besoin :

• 1. sur convocation d'un tiers de ses membres,
• 2. ou d'un quart des membres du conseil,
• 3. ou sur convocation du président.

  Un procès verbal est établi.

  Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget suivant et pourvoit au renouvellement du conseil d'administration.

Assemblée générale extraordinaire :

 L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président lorsqu'il est envisagé:

 - une modification statutaire,

 - la dissolution de l'association et dévolution de ses biens,

 - la fusion ou transformation de l'association.

 L'assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire, tant en ce qui concerne les délais que l'ordre du jour.

 Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Article 10 - Règlement intérieur - Formalités

  Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

  Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. 

  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                        Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

                   A DUNKERQUE, en dix exemplaires, le 12 mai 2006  Les Membres fondateurs.